Contrat utilisateur

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Modèle à faire valider Ce document est un point de départ rédigé pour Klausio. Avant publication, il doit être relu et adapté par un avocat en fonction de votre statut juridique, de vos plans tarifaires et de votre cible (B2C / B2B).

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Klausio (le « Service ») accessible à l'adresse klausio.com, éditée par [Raison sociale] (l'« Éditeur »).

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'inscription ou la première utilisation vaut acceptation pleine et entière.

Article 3 — Description du service

Klausio est un outil d'aide à la lecture contractuelle. Il propose à l'utilisateur de :

déposer un contrat (PDF, DOCX, TXT) dans le navigateur ;
obtenir un score automatisé de risque identifiant des points d'attention sur des clauses potentiellement défavorables ;
recevoir des suggestions de reformulation ;
conserver, s'il le souhaite, l'analyse dans un historique chiffré.

Klausio n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les scores et alertes produits par Klausio sont automatisés et ne sauraient remplacer l'analyse d'un avocat.

Article 4 — Compte utilisateur

4.1 Création

Un compte est créé via une adresse email valide et un mot de passe (10 caractères minimum). L'adresse email doit être confirmée par lien envoyé.

4.2 Sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4.3 Suppression

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page « Mon compte ». La suppression entraîne l'effacement complet et irréversible de ses données.

Article 5 — Tarifs

Le plan « Découverte » est gratuit. Les plans payants (Pro, Équipe) sont décrits sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA française au taux légal en vigueur s'ajoute. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace personnel.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

n'utiliser le Service que pour des contrats dont il est partie ou dont il est habilité à analyser le contenu ;
ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données autres que les siens ;
ne pas perturber le fonctionnement du Service ou en contourner les sécurités ;
respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, secret des affaires, données personnelles).

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi française Informatique et Libertés.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve la pleine propriété du Service, de son code, de son design et de ses marques. L'utilisateur conserve la pleine propriété des contrats qu'il dépose : aucun document téléversé n'est revendu ni réutilisé à des fins commerciales.

Article 9 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut garantir que toute clause litigieuse sera détectée. La responsabilité de l'Éditeur est, dans toute la mesure permise par la loi, plafonnée aux sommes effectivement perçues par l'Éditeur au titre de l'abonnement de l'utilisateur sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Évolution des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.