Information éditeur

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

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1. Éditeur du site

Le site klausio.com est édité par [Raison sociale], [forme juridique : SAS / SASU / SARL / EI…] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé au [adresse complète].

N° TVA intracommunautaire : [FR…]
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

2. Contact

Email : contact@klausio.com
Téléphone : [+33 …]

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com

Données et bases hébergées dans les datacenters OVH de Gravelines (GRA) et/ou Strasbourg (SBG), en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, code, design, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [Raison sociale] est interdite.

5. Nature du service

Klausio est un outil pédagogique d'aide à la lecture contractuelle. Klausio n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les analyses produites par Klausio sont des scores automatisés de risque et ne sauraient se substituer à l'analyse d'un avocat.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais ne peut garantir que les analyses automatiques détectent l'intégralité des points d'attention d'un contrat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur].

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.