Klausio

Notre méthode

Transparence totale sur ce que fait Klausio.

Vous nous confiez vos contrats. Vous méritez de savoir exactement comment ils sont analysés, sur quelles bases, avec quelles limites, et quand un avocat reste irremplaçable.

1. Les sources que nous utilisons

Klausio ne s'appuie sur aucune source secrète. Tout est public et vérifiable.

Sources légales primaires

  • Légifrance — code du travail, code civil, code de commerce, code de la construction
  • Loi du 6 juillet 1989 (locations) + décrets associés (87-712, 87-713)
  • Loi LME du 4 août 2008 (délais de paiement)
  • Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)
  • URSSAF — taux de cotisations en vigueur

Jurisprudence intégrée

  • Arrêts publiés de la Cour de cassation (chambre sociale, civile, commerciale)
  • Arrêts marquants des cours d'appel (consultables sur Légifrance / Judilibre)
  • Recommandations de la Commission des clauses abusives
  • Avis de la DGCCRF

Conventions collectives (lancement)

  • Syntec — IDCC 1486 (numérique, conseil)
  • HCR — IDCC 1979 (hôtellerie, restauration)
  • Métallurgie — IDCC 3248 (CCN unique 2024)
  • Une dizaine d'autres CCN seront ajoutées progressivement (Bâtiment, Commerce, Banque, Pharmacie).

Pour les analyses approfondies

  • Moteur d'analyse spécialisé calibré sur le droit français
  • Cadre d'analyse encadré par les sources légales ci-dessus
  • Aucune réutilisation de vos données (engagement contractuel)
  • Transmission HTTPS chiffrée, aucun stockage chez le prestataire technique

2. Comment l'analyse fonctionne, étape par étape

  1. 1.

    Extraction du texte

    PDF.js et Mammoth.js (open source) extraient le texte de votre fichier dans votre navigateur. Aucun appel réseau, aucune copie côté serveur.

  2. 2.

    Détection du type de document

    Klausio identifie automatiquement le module pertinent (bail / contrat de travail / fiche de paie / prestation freelance) à partir de mots-clés caractéristiques et du format. Si la détection échoue, vous choisissez manuellement.

  3. 3.

    Application des règles du module

    Chaque module exécute ses 14 à 25 vérifications (selon type) sur le texte extrait. Pour chaque règle, Klausio cite la base légale précise et indique le résultat (conforme / à surveiller / illégal).

  4. 4.

    Calcul du score & chiffrage

    Score sur 100 pondéré par la gravité des points détectés. Quand un point a un impact financier identifiable (charge récupérée, prime conventionnelle, heure supplémentaire), Klausio le chiffre en euros — toujours avec la formule de calcul.

  5. 5.

    Génération du rapport & reformulations

    Pour chaque point à corriger, une formulation de remplacement adaptée — testée auprès d'avocats partenaires. Le rapport est exportable en PDF, transmissible à un avocat de l'annuaire.

3. Comment nous restons à jour

Le droit français bouge. Nos référentiels aussi.

Veille quotidienne

Surveillance automatisée du Journal officiel, des bulletins de la Cour de cassation, et des avenants conventionnels publiés au BOCC.

Revue mensuelle par juriste droit social

Chaque mois, un·e juriste senior valide les nouveaux taux URSSAF/AGIRC-ARRCO, les avenants CCN, les arrêts marquants.

Changelog public

Chaque mise à jour des règles est documentée et datée — vous savez sur quelle version votre rapport a été produit. Disponible bientôt sur /changelog.

4. Ce que Klausio ne fait pas

Une promesse honnête, c'est de dire ce qu'on ne fait pas.

Klausio n'est pas un avocat

Le rapport est un score automatisé de risque, pas une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Pour les contrats à fort enjeu (cession, immobilier conséquent, succession), l'analyse humaine reste indispensable.

Klausio ne couvre pas tout

700 conventions collectives en France, nous en couvrons 3 au lancement (Syntec, HCR, Métallurgie). Si votre CCN n'est pas couverte, l'analyse se limite aux points légaux génériques. Nous le disons clairement dans le rapport.

Klausio n'est pas infaillible

Une formulation contractuelle ambiguë peut tromper l'analyseur. Un PDF scanné illisible donnera une analyse partielle. Nous indiquons un score de confiance sur chaque point — quand il est faible, faites relire par un humain.

Klausio ne s'applique qu'au droit français

Contrat soumis au droit anglais, américain, allemand, ou contrat international ? Faites appel à un avocat spécialisé. Klausio est strictement calibré sur la France.

5. Et si Klausio se trompe ?

Aucun outil n'est parfait. Voici ce qui se passe quand un cas tombe à côté.

Vous le signalez

Sur chaque point du rapport, un bouton « Signaler une erreur ». Vos retours alimentent notre revue mensuelle.

Notre RC pro couvre les conséquences

Klausio est couvert par une responsabilité civile professionnelle. Nos CGU précisent la limitation de responsabilité (montant de l'abonnement annuel).

Vous restez maître de vos décisions

Le rapport informe. La décision (signer, négocier, contester, saisir un tribunal) reste la vôtre. Pour les enjeux importants : consultez un avocat.

La transparence, c'est aussi le produit.

Glissez votre contrat, voyez par vous-même comment ça marche.

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